Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Laissez-vous guider !
Vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme en ligne :
L’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.
1- Rendez vous sur le site http://www.service-public.fr
thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme
2- Choisissez ensuite la démarche souhaitée.
Vous aurez le choix entre :
• l’accès direct au formulaire CERFA que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF
ou
• l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire CERFA jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF. Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.
3- Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), rendez-vous sur la messagerie de la mairie dédiée aux autorisations d’urbanisme : comsentein-urbanisme@orange.fr
