La commune de SENTEIN est régie par le Règlement National d’Urbanisme.
La commune de SENTEIN est située en zone de sismicité moyenne.
Un Plan de Prévention des Risques a été approuvé en date du 21 novembre 2016 – Ce plan est consultable sur le lien suivant : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ppr_inter2&service=DDT_09
Pour tout type de travaux des formulaires sont téléchargeables :
Une demande de déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Cliquez sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do
Une demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est nécessaire pour les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. Cliquez sur le lien suivant https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do
Une demande de Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) est nécessaire pour réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante. Cliquez sur le lien suivant https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
Le Certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1erdonne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. Cliquez sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do
